La surveillance de la qualité de l’air en ERP amenée à évoluer

Un projet de texte de loi vient d’être déposé afin de faire évoluer la surveillance de la qualité de l’air en ERP afin de mettre en place un dispositif permettant un meilleur suivi.

Quels contrôles pour la qualité de l’air ?

Depuis 2018, la qualité de l’air intérieur (QAI) doit faire l’objet d’un contrôle régulier dans les crèches et les écoles. Cette obligation est entrée en vigueur pour les accueils de loisirs, les collèges et les lycées à partir de 2020. Les structures médico-sociales et les établissements pénitentiaires pour mineurs devront s’y conformer en 2023. La surveillance est à effectuer tous les 7 ans. Elle a pour objectif d’évaluer les moyens d’aération existants. Des mesures de polluants réglementaires et des autodiagnostics doivent également permettre de rechercher certains polluants de l’air.

Quelles évolutions à venir ?

Le dispositif actuel est jugé insuffisant. Le délai de 7 ans ne permet en effet pas de suivre avec suffisamment de précision l’évolution de la QAI ni de proposer des mesures d’amélioration. Le dispositif ne tient de plus pas compte des événements importants dans la vie d’un bâtiment comme une rénovation ou des travaux. Le texte de loi en consultation propose donc des évolutions :

• Évaluation des moyens d’aération une fois par an en utilisant la teneur en CO2 comme indicateur du renouvellement de l’air.
• Un autodiagnostic QAI au moins tous les 4 ans.
• Une mesure des polluants réglementaires lorsque l’évolution du bâtiment est susceptible d’avoir un impact sur l’air intérieur.
• Un plan d’action pour améliorer la QAI régulièrement mis à jour.

Le texte est actuellement en consultation publique.